Conditions générales de vente
Merci de prendre connaissance des conditions générales de ventes avant d’effectuer votre commande ; celle-ci doit être vérifiée avant sa validation et son paiement.
Les conditions générales de ventes (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour but de définir des conditions et modalités relatives au site internet www.laurartcreations.com, d’une part entre :
« Laur’Art Créations » est une entreprise individuelle gérée par Melle Laura Guilmont, dont le siège social se situe au 159 Allée des Platanes, 83390 Pierrefeu-du-Var.
N°SIREN 893095711
Adresse mail : laurartcreations@hotmail.com
Et d’autres part, les personnes souhaitant effectuer un achat soit nommé « les clients ».
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site internet appartient au vendeur, le seul et unique titulaire (photos, documents...).
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Prix : les prix affichés sont en euros.
Acceptation de paiement par Paypal et CB.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Livraison : Les frais d’expéditions sont à la charge du client.
Ils varient selon le poids de la commande.
Les envois se font par la Poste (Collissimo/lettre suivie), Mondial Relay ou Delivengo selon le pays d’expédition de la commande.
La responsabilité de la créatrice concernant la livraison des commandes s’étend jusqu’à la confirmation de la livraison par le transporteur. En cas de retard, perte ou dommage intervenant pendant le transport, Laur'Art Créations s’engage à accompagner le client dans ses démarches auprès du transporteur.
Cependant, dès lors que le statut du colis est indiqué comme “livré” par le suivi du transporteur, toute réclamation ou litige concernant la réception incombe au client. Il est recommandé de vérifier immédiatement l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur dans les délais impartis.
Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.
Les produits sur commande sont expédiés selon le délai de confection :
en moyenne 2 mois maximum et 4 semaines en confection express (si option choisie au moment de la commande).
Annulation et remboursement des commandes
1. Avant le début de la fabrication :
En cas de demande d’annulation de la commande avant le début de sa fabrication, la créatrice peut accepter la demande de remboursement. Cependant, 20 % du montant total de la commande (hors frais de port) seront retenus pour couvrir les frais engagés, notamment :
• Les commissions des plateformes de paiement,
• Les frais administratifs et charges liés à l’entreprise, taxes,
• Le matériel investi.
Les frais de port seront intégralement remboursés au client.
2. Après le début de la fabrication :
Si la fabrication de la commande a déjà commencé, aucune annulation ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de force majeure ou accord exceptionnel de la créatrice. En effet, les matériaux ont déjà été investis, et le processus de production est engagé.
3. Cas particulier des délais de fabrication :
Les délais de fabrication annoncés sont indicatifs et respectés au mieux. Une demande de remboursement liée aux délais ne sera acceptée que si ceux-ci dépassent de manière significative les délais annoncés sans information préalable de la part de la créatrice.
Pour tout retard de confection, au delà de 3 mois passés après l'achat sans réception de vos produits : un remboursement peut être suggéré sans retenu.
Les délais de fabrication sont mentionnés sur le site internet.
Merci de bien vérifier votre adresse de livraison. Si celle-ci est erronée et/ou le colis est retourné à l’expéditeur soit la créatrice, le client devra à nouveau être facturé des frais de port pour une nouvelle expédition.
Validation de commande :
Toute commande validée par le consommateur du site internet www.laurartcreations.com implique l’acceptation des conditions générales de ventes.
Retour et remboursement :
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de la rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés réalisés sur commande (avec prénom + date de naissance...) : ne seront ni repris ni échangés conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.
Les fichiers numériques ne sont ni remboursables ni échangeables (indication en description produit).
Les frais de retour du produit seront à la charge du client.
Le produit devra être retourné dans son emballage, neuf, avec tous les accessoires s’il y en a. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.